De la « propriété » virtuelle dans Second Life

L'année dernière, le compte d'un résident de Second Life avait été gelé pour fraude. Avocat en Pennsylvanie, il avait engagé des poursuites contre Linden Lab pour obtenir restitution de ces possessions virtuelles. Les juges viennent de rendre leur décision.

En mai 2006 (pour mémoire, voir : Escroquerie virtuelle, poursuites réelles), Marc Bragg, avocat en Pennsylvanie mais aussi résident de Second Life, avait exploité une faille de sécurité dans le système d'enchères de Second Life pour acquérir pour plusieurs milliers de dollars réels de terrains virtuels dans le but de les revendre avec une plus value.
Averti de la manoeuvre, Linden Lab avait alors gelé le compte de Marc Bragg, le privant de ses possessions virtuelles, ayant une valeur réelle. L'avocat avait exigé un dédommagement, refusé par Linden Lab au nom du contrat de licence (CLUF) de Second Life. L'avocat a alors porté l'affaire devant les tribunaux. Les juges viennent de trancher le litige (la décision est disponible en *.pdf).

Bien que traitant de « possessions virtuelles », le « litige étant bien réel, les juges se sont déclarés compétents » pour l'entendre.
Et même s'ils ne tranchent pas la question initiale (renvoyant à une décision ultérieure), les juges désavouent le CLUF de Linden Lab. Qualifié de « contrat d'adhésion » ne pouvant qu'être accepté ou refusé en bloc (sans négociation possible entre les parties), le CLUF est jugé déséquilibré en défaveur des utilisateurs. Les juges soulignent que CLUF réserve à Linden Lab la possibilité de modifier unilatéralement les conditions d'utilisation de Second Life, de suspendre arbitrairement un compte sans notification et à sa seule discrétion... ou même de ne pas restituer les fonds des résidents en cas de suspicion de fraude ou d'infraction à la loi. Linden Lab appréciant souverainement la fraude éventuelle.
Le CLUF confie en outre à Linden Lab, le soin de trancher les litiges qui pourrait l'opposer aux utilisateurs de son « metaverse ».

A ce titre, les juges refusent de cautionner ce CLUF, même s'ils soulignent l'équité de Second Life qui reconnaît malgré tout un « droit d'auteur opposable » aux créateurs de contenu du monde virtuel.
Manifestement (et sur le modèle des tribunaux chinois), les juges américains remettent en question la toute puissance des éditeurs de MMO et mondes virtuels sur leurs créations.

Source : http://lawy-ers.com/robreno_order.pdf

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